Permis d'aménager n° 09303026A0002 à Dugny pour un terrain de 236 744 m², Esplanade du Bourget
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier PA n° 09303026A0002
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2026 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09303026A0002 porte sur un projet situé Esplanade du Bourget. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 236 744 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0J 98, 0J 99, 0J 92. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Dugny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Esplanade Du Bourget
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 236 744 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 236 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Roissy Cdg Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROISSY CDG CEDEX (95931)
Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09303026A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles 0J 98, 0J 99, 0J 92 à Dugny (93440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.