Permis de construire à Dugny pour 16 290 m² de logement et locaux - Avenue Du Marechal Leclerc Zac Cluster Des Medias Sous-Secteur
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 3 mai 2025 · Dossier PC n° 09303024A0005 · Demandeur : SAS PAYSAGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09303024A0005, délivré le 3 mai 2025 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Du Marechal Leclerc Zac Cluster Des Medias Sous-Secteur, Dugny (93440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS PAYSAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 716 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 267 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 15 812 m² d'habitation et 478 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G181.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dugny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 267 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 812 m² | 15 812 m² |
| Locaux | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total | 0 m² | 16 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 290 m² | 16 290 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Services publics | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 267 |
| Logements collectifs | 267 |
| En résidence | 267 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303024A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93030 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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