Permis de construire Mixte N° 09303024A0005

Permis de construire n° 09303024A0005 à Dugny pour 16 290 m² de logement et locaux, Avenue Du Marechal Leclerc Zac Cluster Des Medias Sous-Secteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2025

Dossier PC n° 09303024A0005

Demandeur

SAS PAYSAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2025 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303024A0005 porte sur un projet situé Avenue Du Marechal Leclerc Zac Cluster Des Medias Sous-Secteur. Le dossier a été déposé par SAS PAYSAGES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 716 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 267 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 15 812 m² d'habitation et 478 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G181. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 716 m²

Surface créée

16 290 m²

Variation nette

+16 290 m²

Surface totale après

16 290 m²

Logements créés

267

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2025
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cluster Des Medias Sous-Secteur

Territoires administratifs

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 267 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 812 m² 15 812 m²
Locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total 0 m² 16 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 290 m² 16 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Équipements publics 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

267 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 267
Logements collectifs 267
En résidence 267

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PAYSAGES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892418583
SIRET
89241858300019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303024A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 logements en collectif, pour 16 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 716 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Marechal Leclerc Zac Cluster Des Medias Sous-Secteur, à Dugny (93440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS PAYSAGES et accordé le 3 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2025, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 812 m² d'habitation et 478 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303024A0005, déposé en mairie de Dugny.

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