Permis de construire Mixte N° 09303024A0003

Permis de construire n° 09303024A0003 à Dugny pour 6 316 m² de logement et locaux, Avenue Du General Leclerc Aire Des Vents

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 09303024A0003

Demandeur

SAS PAYSAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2025 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303024A0003 porte sur un projet situé Avenue Du General Leclerc Aire Des Vents. SAS PAYSAGES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 003 m² d'habitation et 313 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G181. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 444 m²

Surface créée

6 316 m²

Variation nette

+6 316 m²

Surface totale après

6 316 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire Des Vents

Territoires administratifs

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 003 m² 6 003 m²
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 6 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 316 m² 6 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PAYSAGES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892418583
SIRET
89241858300019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303024A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 6 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du General Leclerc Aire Des Vents, à Dugny (93440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS PAYSAGES et accordée le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 003 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303024A0003, déposé en mairie de Dugny.

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