Permis de construire Logement N° 0930302500005

Permis de construire n° 0930302500005 à Dugny pour 3 238 m² de logement, Rue Du Colonel Rosannof

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0930302500005

Demandeur

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930302500005 a été délivré le 9 janvier 2026 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Colonel Rosannof. Le dossier a été déposé par LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 463 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 30 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 463 m²

Surface existante avant

1 563 m²

Surface créée

3 238 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

3 238 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 563 m² 3 238 m² 0 m² 1 563 m² 0 m² 1 675 m² 3 238 m²
Total 1 563 m² 3 238 m² 0 m² 1 563 m² 0 m² 1 675 m² 3 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36
Logements démolis 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 30 6 - 36
- - - 83,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325356079
SIRET
32535607900153
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930302500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 463 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Colonel Rosannof, à Dugny (93440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS et accordé le 9 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930302500005, déposé en mairie de Dugny.

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