Permis de construire Locaux N° 09302925A0003

Permis de construire n° 09302925A0003 à Drancy pour 741 m² de locaux, 98 Rue Faidherbe

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 09302925A0003

Demandeur

KYS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302925A0003, délivré le 20 juin 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 98 Rue Faidherbe. La demande émane de KYS INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² en commerce et services, 286 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX203, AX204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Ce dossier est l'un des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX203 AX204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 206 m² 572 m² 169 m² 37 m² 169 m² 535 m² 741 m²
Total 305 m² 572 m² 169 m² 136 m² 169 m² 436 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 286 m² 0 m² 37 m² 169 m² 80 m² 286 m²
Équipements publics 0 m² 286 m² 169 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total locaux 206 m² 572 m² 169 m² 37 m² 169 m² 535 m² 741 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYS INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929296390
SIRET
92929639000016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302925A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 98 Rue Faidherbe, à Drancy (93700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KYS INVEST et accordé le 20 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302925A0003, instruit par la commune de Drancy.

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