Permis de construire Logement N° 09302925A0029

Permis de construire n° 09302925A0029 à Drancy pour 177 m² de logement, 7 B Avenue Lavoisier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 09302925A0029

Demandeur

SCI S V S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302925A0029 a été délivré le 24 juin 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 B Avenue Lavoisier. Le projet est porté par SCI S V S.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 100 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 458 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 145. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Lavoisier, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 177 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 458 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 177 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 177 m² 0 m² 100 m² 0 m² 77 m² 177 m²
Total 100 m² 177 m² 0 m² 100 m² 0 m² 77 m² 177 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI S V S, dont l'adresse déclarée est à Bobigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI S V S

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441908878
SIRET
44190887800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302925A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 24/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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