Permis de construire n° 09302924A0049 à Drancy pour 6 869 m² de logement et locaux, 3 - 7 Rue Ladoucette 2 - 10 Rue Alsace Lorraine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2025
Dossier PC n° 09302924A0049
Demandeur
DRANCY LADOUCETTE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302924A0049 a été délivré le 7 juin 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 3 - 7 Rue Ladoucette 2 - 10 Rue Alsace Lorraine. La société de programme immobilier DRANCY LADOUCETTE NORD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 100 appartements, après démolition des 878 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 19 des 100 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 738 m², le programme représente 6 517 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 34, L 35, L 36. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 - 10 Rue Alsace Lorraine
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 878 m² existants et construit 6 869 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 738 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 517 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 100 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 352 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 245 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 210 m² de commerce et activités de service et 142 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 878 m² à 6 869 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 6 517 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 6 272 m² | 6 517 m² |
| Locaux | 633 m² | 352 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | -281 m² | 352 m² |
| Total | 878 m² | 6 869 m² | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 5 991 m² | 6 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 572 m² | 210 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | -362 m² | 210 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Autres activités | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -61 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -61 m² | 0 m² |
| Total locaux | 633 m² | 352 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | -281 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 100 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 245 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 39 | 35 | 22 | - | - | 100 |
| 4,0 % | 39,0 % | 35,0 % | 22,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 100 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DRANCY LADOUCETTE NORD, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DRANCY LADOUCETTE NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929703023
- SIRET
- 92970302300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302924A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2025 |
| Date de dépôt | 07/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |