Permis de construire Mixte N° 09302924A0049

Permis de construire n° 09302924A0049 à Drancy pour 6 869 m² de logement et locaux, 3 - 7 Rue Ladoucette 2 - 10 Rue Alsace Lorraine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2025

Dossier PC n° 09302924A0049

Demandeur

DRANCY LADOUCETTE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302924A0049 a été délivré le 7 juin 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 3 - 7 Rue Ladoucette 2 - 10 Rue Alsace Lorraine. La société de programme immobilier DRANCY LADOUCETTE NORD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 100 appartements, après démolition des 878 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 19 des 100 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 738 m², le programme représente 6 517 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 34, L 35, L 36. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 738 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

6 869 m²

Variation nette

+5 991 m²

Surface totale après

6 869 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2025
2
Autorisation
07/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 34 L 35 L 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 - 10 Rue Alsace Lorraine

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 878 m² existants et construit 6 869 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 738 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 517 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 100 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 352 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 245 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 210 m² de commerce et activités de service et 142 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 878 m² à 6 869 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 6 517 m² 0 m² 245 m² 0 m² 6 272 m² 6 517 m²
Locaux 633 m² 352 m² 0 m² 633 m² 0 m² -281 m² 352 m²
Total 878 m² 6 869 m² 0 m² 878 m² 0 m² 5 991 m² 6 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 572 m² 210 m² 0 m² 572 m² 0 m² -362 m² 210 m²
Équipements publics 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 0 m²
dont Entrepôt 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 0 m²
Total locaux 633 m² 352 m² 0 m² 633 m² 0 m² -281 m² 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 100 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 245 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 39 35 22 - - 100
4,0 % 39,0 % 35,0 % 22,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

19 des 100 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier DRANCY LADOUCETTE NORD, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DRANCY LADOUCETTE NORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929703023
SIRET
92970302300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302924A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2025
Date de dépôt 07/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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