Permis de construire Logement N° 09302924A0104

Permis de construire n° 09302924A0104 à Drancy pour 374 m² de logement, 51 rue Branly

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 09302924A0104

Demandeur

MLS GROUP HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302924A0104 a été délivré le 4 mars 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 51 rue Branly. La demande émane de MLS GROUP HOLDING.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3, après démolition des 80 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 661 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/05/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Branly, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
26/05/2026
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 374 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 661 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 374 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 80 m² à 374 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 374 m² 0 m² 80 m² 0 m² 294 m² 374 m²
Total 80 m² 374 m² 0 m² 80 m² 0 m² 294 m² 374 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MLS GROUP HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

MLS GROUP HOLDING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803771302
SIRET
80377130200012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de MLS GROUP HOLDING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302924A0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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