Déclaration préalable Logement N° 09302925A0030

Déclaration préalable n° 09302925A0030 à Drancy pour 47 m² de logement, 56 rue Henri Longatte

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier DP n° 09302925A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09302925A0030 a été accordée le 25 février 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 56 rue Henri Longatte.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 408 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/02/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré Z 139. La voie, rue Henri Longatte, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2026.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai total

près d'un an

Dépôt
17/02/2026
Autorisation
25/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 408 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 116 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 69 m²
Total 116 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-WITZ (95470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302925A0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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