Déclaration préalable n° 09302925A0050 à Drancy pour 34 m² de logement, 2 rue du Canal
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier DP n° 09302925A0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09302925A0050, accordée le 10 mars 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue du Canal.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 454 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 76. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Canal, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2026.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 454 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 200 m² à 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 234 m² |
| Total | 200 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 234 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302925A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Canal à Drancy (93700)
L’autre dossier recensé rue du Canal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.