Permis de construire Logement N° 09302716A0010

Permis de construire n° 09302716A0010 à La Courneuve pour 3 559 m² de logement, Rue Maurice Ravel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 09302716A0010

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Maurice Ravel, le permis de construire n° 09302716A0010 a été délivré le 26 septembre 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SOC NATIONALE IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 17 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 15 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 288 m²

Surface créée

3 559 m²

Variation nette

+3 559 m²

Surface totale après

3 559 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AF176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 3 559 m²
Total 0 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 3 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 17
Logements collectifs 32
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 15 4 - 49
- 28,6 % 32,7 % 30,6 % 8,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802395
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302716A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (17 individuels, 32 collectifs), pour 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Maurice Ravel, à La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 15 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302716A0010, déposé en mairie de La Courneuve.

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