Permis de construire Logement N° 09302716A0030

Permis de construire à La Courneuve pour 5 335 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 09302716A0030

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Cette page présente le permis de construire n° 09302716A0030, délivré le 28 septembre 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 30 T3, 15 T4, 5 T5, dont 71 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 335 m²

Variation nette

+5 335 m²

Surface totale après

5 335 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2019

Localisation du projet à La Courneuve

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m² 5 335 m²
Total 0 m² 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m² 5 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 30 15 5 - 71
1,4 % 28,2 % 42,3 % 21,1 % 7,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482741071
SIRET
48274107100021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302716A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et accordé le 28 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 4 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 30 T3, 15 T4, 5 T5, dont 71 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302716A0030, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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