Permis de construire Logement N° 09302716A0030

Permis de construire n° 09302716A0030 à La Courneuve pour 5 335 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 09302716A0030

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302716A0030 figure dans les données Sitadel. La demande émane de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 71 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 30 T3, 15 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 335 m²

Variation nette

+5 335 m²

Surface totale après

5 335 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2019

Localisation du projet à La Courneuve

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m² 5 335 m²
Total 0 m² 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m² 5 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 30 15 5 - 71
1,4 % 28,2 % 42,3 % 21,1 % 7,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482741071
SIRET
48274107100021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302716A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et accordée le 28 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 4 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 30 T3, 15 T4 et 5 T5, dont 71 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302716A0030, déposé en mairie de La Courneuve.

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