Permis de construire Logement N° 09302716A0036

Permis de construire n° 09302716A0036 à La Courneuve pour 325 m² de logement, 5 Rue Giuseppe Garibaldi

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2016

Dossier PC n° 09302716A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Giuseppe Garibaldi, le permis de construire n° 09302716A0036 a été délivré le 11 novembre 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS89. Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
11/11/2016
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 325 m² 0 m² 187 m² 0 m² 138 m² 325 m²
Total 187 m² 325 m² 0 m² 187 m² 0 m² 138 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302716A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 novembre 2016
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Giuseppe Garibaldi, à La Courneuve (93120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302716A0036, déposé en mairie de La Courneuve.

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