Permis de construire n° 09301314A0009 au Bourget pour 51 m² de logement, 17 rue Jules Guesde
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 09301314A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301314A0009 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé 17 rue Jules Guesde.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 244 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/07/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle O 55. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Guesde, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 244 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire.
La surface de plancher passe de 167 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 218 m² |
| Total | 167 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301314A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 23/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Guesde au Bourget (93350)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jules Guesde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.