Permis de construire n° 09301315A0005 au Bourget pour 351 m² de locaux, 42 rue du Commandant Rolland
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 09301315A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2015 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301315A0005 porte sur un projet situé 42 rue du Commandant Rolland.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 118 m², le programme représente 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 190 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 73. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Commandant Rolland, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 5 118 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve et 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 190 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 190 m² parmi les 3 089 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 089 m² à 3 250 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 089 m² | 161 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 161 m² | 3 250 m² |
| Total | 3 089 m² | 161 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 161 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 089 m² | 161 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 161 m² | 3 250 m² |
| dont Bureaux | 1 366 m² | 161 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 717 m² |
| dont Industrie | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 1 533 m² |
| Total locaux | 3 089 m² | 161 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 161 m² | 3 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301315A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle P 73 au Bourget (93350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Commandant Rolland au Bourget (93350)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Commandant Rolland depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.