Permis de construire n° 09300819A0012 à Bobigny pour 13 126 m² de logement, 28-38 Rue de la Courneuve
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 09300819A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300819A0012 a été délivré le 20 juin 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 28-38 Rue de la Courneuve.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 204 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 5 614 m², le programme représente 13 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 142, A 158, A 159. La voie, rue de la Courneuve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 204 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 13 126 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 204 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 126 m² | 13 126 m² |
| Total | 0 m² | 13 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 126 m² | 13 126 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 204 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 204 |
| Logements collectifs | 204 |
| Collectifs hors résidence | 204 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 65 | 70 | 51 | 10 | - | 204 |
| 3,9 % | 31,9 % | 34,3 % | 25,0 % | 4,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300819A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Courneuve à Bobigny (93000)
L’autre dossier recensé rue de la Courneuve depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.