Permis de construire Logement N° 09300819A0012

Permis de construire n° 09300819A0012 à Bobigny pour 13 126 m² de logement, 28-38 Rue De La Courneuve

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 09300819A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28-38 Rue De La Courneuve, le permis de construire n° 09300819A0012 a été délivré le 20 juin 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 204 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 65 T2, 70 T3, 51 T4 et 10 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A142, A158, A159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 614 m²

Surface créée

13 126 m²

Variation nette

+13 126 m²

Surface totale après

13 126 m²

Logements créés

204

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A142 A158 A159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 204 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 126 m² 13 126 m²
Total 0 m² 13 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 126 m² 13 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 204
Logements collectifs 204
Collectifs hors résidence 204

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 65 70 51 10 - 204
3,9 % 31,9 % 34,3 % 25,0 % 4,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300819A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 logements en collectif, pour 13 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28-38 Rue De La Courneuve, à Bobigny (93000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 65 T2, 70 T3, 51 T4 et 10 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300819A0012, déposé en mairie de Bobigny.

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