Le permis de construire n° 09300818A0060 a été délivré le 27 juin 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 avenue Louis Aragon. Le dossier a été déposé par MMB-IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 586 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AJ 32, AJ 33, AJ 41. Sur la même voie, avenue Louis Aragon, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ 32 AJ 33 AJ 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 586 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 318 m² à 356 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	318 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	356 m²
Total	318 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	318 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	356 m²
Total locaux	318 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MMB-IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bobigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MMB-IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811592930
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: BOBIGNY (93000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300818A0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Louis Aragon à Bobigny (93000)

L’autre dossier recensé avenue Louis Aragon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09300820A0033 Mixte Autorisé

65 avenue Louis Aragon

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

22/01/2021 616 m² SDP 2 C P DEVELOPPEMENT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

PC n°09300819A0012 Logement Autorisé

28-38 Rue de la Courneuve

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

20 juin 2019 13 126 m² SDP

DP n°09300819A0033 Locaux Autorisé

8 avenue Henri Barbusse

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

21 juin 2019 122 m² SDP DAVID SITBON GESTION INVESTISSEMENT (DSGI)

DP n°09300819A0034 Locaux Autorisé

8 avenue Henri Barbusse

Bobigny (93000)

Transformation sans extension

21 juin 2019 160 m² SDP FININVEST

PC n°09300819A0019 Logement Autorisé

35 rue Jean B Clement

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

03 juil. 2019 124 m² SDP

PC n°09300819A0029 Logement Commencé

15 rue d'Odessa

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

19 juil. 2019 131 m² SDP

DP n°09300819A0046 Locaux Autorisé

74 rue Marcel Cachin

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

26 août 2019 5 m² SDP

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