Permis de construire n° 09300616B0012 à Bagnolet pour 2 046 m² de logement et locaux, 204 avenue Pasteur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 09300616B0012
Demandeur
PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300616B0012, délivré le 16 mars 2017 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 204 avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PASTEUR.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 914 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutent 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 8. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 914 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 411 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 411 m² à 2 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 1 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 977 m² | 2 388 m² |
| Locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 411 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 11 | 7 | 1 | - | 33 |
| 6,1 % | 36,4 % | 33,3 % | 21,2 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PASTEUR, une SCCV basée à Plérin.
Demandeur
PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820041846
- SIRET
- 82004184600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300616B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 18/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |