Permis de construire n° 09300616B0027 à Bagnolet pour 497 m² de logement, 12 rue de la Liberte
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 mars 2017
Dossier PC n° 09300616B0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300616B0027, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2017 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue de la Liberte.
Ce permis de construire portait sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 475 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AF 110. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Liberte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 22 m² à construire et 475 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 475 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 475 m² à 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | -475 m² | 0 m² |
| Total | 475 m² | 22 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 22 m² | 497 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 4 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | 2 | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMOUX-SUR-GELON (73390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300616B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 18/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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