Déclaration préalable n° 09300619B0084 à Bagnolet pour 36 m² de locaux, 12 Rue Sadi Carnot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier DP n° 09300619B0084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09300619B0084, accordée le 17 septembre 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Sadi Carnot.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y266. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 76 m² |
| Total | 40 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 76 m² |
| Total locaux | 40 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300619B0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |