Déclaration préalable n° 09300615B0018 à Bagnolet pour 35 m² de locaux, 38 rue des Pernelles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier DP n° 09300615B0018
Demandeur
DN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300615B0018 a été accordée le 1 juin 2015, pour un projet situé 38 rue des Pernelles. Le dossier a été déposé par DN IMMOBILIER.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 256 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle R 160. La voie, rue des Pernelles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 256 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 177 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 212 m² |
| Total | 177 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 177 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 212 m² |
| Total locaux | 177 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DN IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DN IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750186827
- SIRET
- 75018682700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de DN IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300615B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Pernelles à Bagnolet (93170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Pernelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.