Permis de construire n° 09300614B0043 à Bagnolet pour 1 491 m² de logement, 44 48 rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 09300614B0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300614B0043, délivré le 12 mai 2015 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 48 rue Victor Hugo.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 986 m², soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AG 196, AG 200. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 138 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 629 m² à 2 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 1 629 m² |
| Locaux | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² |
| Total | 629 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 2 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 7 | 3 | 6 | - | 22 |
| 13,6 % | 13,6 % | 31,8 % | 13,6 % | 27,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 22 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300614B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 20/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AG 196, AG 200 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.