Permis de construire n° 09300617B0022 à Bagnolet pour 93 m² de logement, 36 rue des Pernelles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 09300617B0022
Demandeur
SCI RANGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300617B0022, délivré le 16 octobre 2017 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 rue des Pernelles. La demande émane de SCI RANGI.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 582 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle R 276, R 314. Sur la même voie, rue des Pernelles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 582 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 191 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 191 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 284 m² |
| Total | 191 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 284 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RANGI, dont l'adresse déclarée est à Bagnolet. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI RANGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342769049
- SIRET
- 34276904900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300617B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue des Pernelles à Bagnolet (93170)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue des Pernelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.