Permis de construire Mixte N° 09300613B0061

Permis de construire n° 09300613B0061 à Bagnolet pour 5 188 m² de logement et locaux, 117 Rue Sadi Carnot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 09300613B0061

Demandeur

BNP PARIBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 117 Rue Sadi Carnot, le permis de construire n° 09300613B0061 a été délivré le 9 juillet 2015 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de BNP PARIBAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 26 T3, 13 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 421 m² d'habitation et 767 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O30, O31, O29. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

5 188 m²

Variation nette

+5 188 m²

Surface totale après

5 342 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O30 O31 O29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 4 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 421 m² 4 575 m²
Locaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total 154 m² 5 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 188 m² 5 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total locaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 23 26 13 2 - 69
7,2 % 33,3 % 37,7 % 18,8 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662042449
SIRET
66204244900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1966
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 5 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 117 Rue Sadi Carnot, à Bagnolet (93170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 26 T3, 13 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 421 m² d'habitation et 767 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300613B0061, déposé en mairie de Bagnolet.

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