Permis de construire n° 09300614B0033 à Bagnolet pour 2 234 m² de logement et locaux, 161 rue Robespierre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 mai 2015
Dossier PC n° 09300614B0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300614B0033 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2015, pour un projet situé 161 rue Robespierre.
Ce permis de construire prévoyait la création de 34 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 082 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 586 m². Les locaux représentaient 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 66, AF 196, AF 219. Sur la même voie, rue Robespierre, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 586 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 082 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 152 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 213 m² à 2 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 2 082 m² |
| Locaux | 213 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 365 m² |
| Total | 213 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 2 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Autres activités | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| dont Bureaux | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| Total locaux | 213 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 365 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 34 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 8 | 12 | 4 | 2 | - | 34 |
| 23,5 % | 23,5 % | 35,3 % | 11,8 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 34 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300614B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 13/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Robespierre à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Robespierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.