Permis de construire n° 09300614B0036 à Bagnolet pour 472 m² de logement et locaux, 3 rue du General Leclerc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 09300614B0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300614B0036 a été délivré le 12 juin 2015, pour un projet situé 3 rue du General Leclerc.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 279 m², le programme représente 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. S'y ajoutent 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 1. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 279 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 399 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 261 m² à 733 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 524 m² |
| Locaux | 136 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 209 m² |
| Total | 261 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 209 m² |
| Total locaux | 136 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | 2 | 1 | - | 6 |
| 33,3 % | 16,7 % | - | 33,3 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300614B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |