Déclaration préalable Locaux N° 09300612B0079

Déclaration préalable n° 09300612B0079 à Bagnolet pour 130 m² de locaux, 13 avenue de Stalingrad

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier DP n° 09300612B0079

Demandeur

AIROLIA ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300612B0079 a été accordée le 25 janvier 2013, pour un projet situé 13 avenue de Stalingrad. AIROLIA ENERGIES porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 091 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré J 131. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Stalingrad, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 091 m²

Surface existante avant

1 328 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 091 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 659 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 529 m²
Locaux 669 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 799 m²
Total 1 328 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 669 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 799 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Industrie 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m²
Total locaux 669 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIROLIA ENERGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bagnolet. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AIROLIA ENERGIES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504881467
SIRET
50488146700014
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BAGNOLET (93170)

Autres dossiers de AIROLIA ENERGIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300612B0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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