Permis de construire n° 09300612B0042 à Bagnolet pour 352 m² de logement, 68 avenue de la Dhuys
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 09300612B0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300612B0042 a été délivré le 9 janvier 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 68 avenue de la Dhuys.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 276 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 461 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 44, P 134. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Dhuys, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2016. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 461 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve et 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 276 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 276 m² à 352 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 76 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 76 m² | 352 m² |
| Total | 276 m² | 76 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 76 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300612B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Dhuys à Bagnolet (93170)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la Dhuys depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.