Permis de construire n° 09300612B0042 à Bagnolet pour 352 m² de logement, 68 Avenue De La Dhuys
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 09300612B0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 68 Avenue De La Dhuys, le permis de construire n° 09300612B0042 a été délivré le 9 janvier 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P44, P134. L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 76 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 76 m² | 352 m² |
| Total | 276 m² | 76 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 76 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300612B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |