Permis de construire Logement N° 09300612B0042

Permis de construire n° 09300612B0042 à Bagnolet pour 352 m² de logement, 68 avenue de la Dhuys

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 09300612B0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300612B0042 a été délivré le 9 janvier 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 68 avenue de la Dhuys.

Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 276 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 461 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 44, P 134. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Dhuys, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2016. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
04/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 44 P 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 461 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve et 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 276 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 276 m² à 352 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 76 m² 276 m² 0 m² 276 m² 76 m² 352 m²
Total 276 m² 76 m² 276 m² 0 m² 276 m² 76 m² 352 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300612B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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