Permis de construire n° 09300619B0013 à Bagnolet pour 743 m² de locaux, 12 rue de la Liberte
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 septembre 2019
Dossier PC n° 09300619B0013
Demandeur
AIROLIA ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300619B0013, ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue de la Liberte. La demande émane de AIROLIA ENERGIES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 612 m², le programme représentait 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 475 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AF 110. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Liberte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 612 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 268 m² à construire et 475 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 475 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 475 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 178 m² de commerce et activités de service et 90 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 475 m² à 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 268 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 268 m² | 743 m² |
| Total | 475 m² | 268 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 268 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | -297 m² | 178 m² |
| Autres activités | 0 m² | 90 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 90 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total locaux | 475 m² | 268 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 268 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIROLIA ENERGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bagnolet. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AIROLIA ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504881467
- SIRET
- 50488146700014
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Autres dossiers de AIROLIA ENERGIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300619B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AF 110 à Bagnolet (93170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Bagnolet (93170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Liberte depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.