Permis de construire Locaux N° 09300619B0013

Permis de construire n° 09300619B0013 à Bagnolet pour 743 m² de locaux, 12 Rue De La Liberte

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 septembre 2019

Dossier PC n° 09300619B0013

Demandeur

AIROLIA ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300619B0013, ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De La Liberte. La demande émane de AIROLIA ENERGIES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 178 m² en commerce et activités de service et 90 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AF110. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 268 m² 475 m² 0 m² 475 m² 268 m² 743 m²
Total 475 m² 268 m² 475 m² 0 m² 475 m² 268 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 178 m² 0 m² 0 m² 475 m² -297 m² 178 m²
Autres activités 0 m² 90 m² 475 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 475 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total locaux 475 m² 268 m² 475 m² 0 m² 475 m² 268 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIROLIA ENERGIES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504881467
SIRET
50488146700014
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BAGNOLET (93170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300619B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Liberte, à Bagnolet (93170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIROLIA ENERGIES ; la décision est intervenue le 17 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300619B0013, déposé en mairie de Bagnolet.

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