Permis de construire Logement N° 09304916C0039

Permis de construire n° 09304916C0039 à Neuilly-Plaisance pour 221 m² de logement, 25 Ave Du President Kennedy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 09304916C0039

Demandeur

AIROLIA ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Ave Du President Kennedy, le permis de construire n° 09304916C0039 a été délivré le 30 novembre 2016 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AIROLIA ENERGIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3631. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 143 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Locaux 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 1 040 m²
Total 1 183 m² 78 m² 143 m² 0 m² 143 m² 78 m² 1 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIROLIA ENERGIES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504881467
SIRET
50488146700014
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BAGNOLET (93170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304916C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Ave Du President Kennedy, à Neuilly-Plaisance (93360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIROLIA ENERGIES et accordé le 30 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304916C0039, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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