Permis de construire n° 0920751400697 à Vanves pour 247 m² de locaux, Chemin De Fer Paris Versai
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2015
Dossier PC n° 0920751400697
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Fer Paris Versai, le permis de construire n° 0920751400697 a été délivré le 17 janvier 2015 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G310, H187. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 11 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 492 m² |
| Total | 245 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 492 m² |
| Total locaux | 245 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33077)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920751400697 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |