Permis de construire Locaux N° 0920751300676

Permis de construire n° 0920751300676 à Vanves pour 263 m² de locaux, 19 Rue Jules Michelet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0920751300676

Demandeur

SCI ERPHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2014 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920751300676 porte sur un projet situé 19 Rue Jules Michelet. Le projet est porté par SCI ERPHI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H105. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 117 m²
Locaux 193 m² 28 m² 193 m² 0 m² 193 m² 28 m² 221 m²
Total 268 m² 70 m² 193 m² 0 m² 193 m² 70 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 193 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 193 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 193 m² 28 m² 193 m² 0 m² 193 m² 28 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERPHI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410660807
SIRET
41066080700026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1997
Localisation
VANVES (92170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751300676
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Jules Michelet, à Vanves (92170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ERPHI et accordé le 24 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751300676, déposé en mairie de Vanves.

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