Permis de construire n° 0920751300676 à Vanves pour 263 m² de locaux, 19 rue Jules Michelet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 0920751300676
Demandeur
SCI ERPHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2014 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920751300676 porte sur un projet situé 19 rue Jules Michelet. Le projet est porté par SCI ERPHI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 211 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 193 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 105. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Michelet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 211 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire et 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 193 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 193 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 268 m² à 338 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 117 m² |
| Locaux | 193 m² | 28 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 28 m² | 221 m² |
| Total | 268 m² | 70 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 70 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 28 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 28 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total locaux | 193 m² | 28 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 28 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ERPHI, dont l'adresse déclarée est à Vanves. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ERPHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410660807
- SIRET
- 41066080700026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VANVES (92170)
Autres dossiers de SCI ERPHI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920751300676 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Michelet à Vanves (92170)
L’autre dossier recensé rue Jules Michelet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.