Permis de construire Locaux N° 0920751300676

Permis de construire n° 0920751300676 à Vanves pour 263 m² de locaux, 19 rue Jules Michelet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0920751300676

Demandeur

SCI ERPHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2014 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920751300676 porte sur un projet situé 19 rue Jules Michelet. Le projet est porté par SCI ERPHI.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 211 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 193 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 105. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Michelet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 211 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire et 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 193 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 193 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 268 m² à 338 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 117 m²
Locaux 193 m² 28 m² 193 m² 0 m² 193 m² 28 m² 221 m²
Total 268 m² 70 m² 193 m² 0 m² 193 m² 70 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 193 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 193 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 193 m² 28 m² 193 m² 0 m² 193 m² 28 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ERPHI, dont l'adresse déclarée est à Vanves. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ERPHI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410660807
SIRET
41066080700026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1997
Localisation
VANVES (92170)

Autres dossiers de SCI ERPHI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751300676
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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