Déclaration préalable Locaux N° 09207216C0029

Déclaration préalable n° 09207216C0029 à Sèvres pour 14 m² de locaux, 3 9 Avenue De La Cristallerie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier DP n° 09207216C0029

Demandeur

LFP PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09207216C0029 a été accordée le 10 mai 2016, pour un projet situé 3 9 Avenue De La Cristallerie. Le demandeur déclaré est LFP PIERRE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE419, AE218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 262 m²

Surface existante avant

18 039 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-375 m²

Surface totale après

17 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2016
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE217 AE419 AE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 039 m² 14 m² 0 m² 389 m² 0 m² -375 m² 17 664 m²
Total 18 039 m² 14 m² 0 m² 389 m² 0 m² -375 m² 17 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 039 m² 14 m² 0 m² 389 m² 0 m² -375 m² 17 664 m²
dont Bureaux 18 039 m² 14 m² 0 m² 389 m² 0 m² -375 m² 17 664 m²
Total locaux 18 039 m² 14 m² 0 m² 389 m² 0 m² -375 m² 17 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LFP PIERRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
424708782
SIRET
42470878200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207216C0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 9 Avenue De La Cristallerie, à Sèvres (92310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LFP PIERRE et accordée le 10 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207216C0029, déposé en mairie de Sèvres.

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