Déclaration préalable n° 0920722500054 à Sèvres pour 3 457 m² de logement, 6 avenue de la Cristallerie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier DP n° 0920722500054
Demandeur
SEVRES 6 CRISTALLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 août 2025 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920722500054 porte sur un projet situé 6 avenue de la Cristallerie. Le marchand de biens SEVRES 6 CRISTALLERIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 66 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 457 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 572 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 169, AE 173, AE 177. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Cristallerie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 572 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 3 457 m² parmi les 3 665 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 457 m² | 0 m² | 0 m² | 3 457 m² | 3 457 m² |
| Locaux | 3 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 457 m² | -3 457 m² | 208 m² |
| Total | 3 665 m² | 0 m² | 3 457 m² | 0 m² | 3 457 m² | 0 m² | 3 665 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 45 logements sur 66.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 21 | 17 | 4 | - | - | 66 |
| 36,4 % | 31,8 % | 25,8 % | 6,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SEVRES 6 CRISTALLERIE, une SAS basée à Rueil-Malmaison. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SEVRES 6 CRISTALLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 990910135
- SIRET
- 99091013500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920722500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 09/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Cristallerie à Sèvres (92310)
L’autre dossier recensé avenue de la Cristallerie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.