Déclaration préalable n° 09207215C0113 à Sèvres pour 14 m² de locaux, 3 Avenu De La Cristallerie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier DP n° 09207215C0113
Demandeur
COGEDIM PARIS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09207215C0113 a été accordée le 27 janvier 2016, pour un projet situé 3 Avenu De La Cristallerie. La demande émane de COGEDIM PARIS METROPOLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE419, AE218, AE217. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92311 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 039 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 18 053 m² |
| Total | 18 039 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 18 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 039 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 18 053 m² |
| dont Bureaux | 18 039 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 18 053 m² |
| Total locaux | 18 039 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 18 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM PARIS METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 319293916
- SIRET
- 31929391600049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COGEDIM PARIS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207215C0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |