Retour aux permis de construire de Sèvres

Permis de construire Logement N° 09207215C0053

Permis de construire n° 09207215C0053 à Sèvres pour 2 098 m² de logement, 32 Rue Ernest Renan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Ernest Renan, à Sèvres (92310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 5 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207215C0053, déposé en mairie de Sèvres.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 09207215C0053

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207215C0053 a été délivré le 5 juillet 2016, pour un projet situé 32 Rue Ernest Renan. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 8 T3, 2 T4, 6 T5 et 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN564, AN656. Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

2 098 m²

Variation nette

+2 098 m²

Surface totale après

2 598 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

12/12/2018

Autorisation

05/07/2016

Chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN564 AN656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvres Code postal 92311 Identifiant INSEE 92072
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	500 m²	2 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 098 m²	2 598 m²
Total	500 m²	2 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 098 m²	2 598 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	10	8	2	6	3	35
17,1 %	28,6 %	22,9 %	5,7 %	17,1 %	8,6 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601009
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0562602500185 Autorisé

64 Avenue Du Général Delestraint

Nouvelle construction

29 juin 2026

PC n°0690342600015 Autorisé

2 Chemin Petit

Nouvelle construction

24 juin 2026

PC n°0146752600008 Autorisé

Rue Jody Williams

Nouvelle construction

19 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09207215C0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Ernest Renan, à Sèvres (92310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 5 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 8 T3, 2 T4, 6 T5 et 3 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207215C0053, déposé en mairie de Sèvres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvres

DP n°09207216C0029 Locaux Terminé

3 9 Avenue De La Cristallerie

Sèvres (92310)

Diminution sans transformation

10 mai 2016 14 m² SDP LFP PIERRE

DP n°09207216C0031 Locaux Terminé

5 Place Du Marivel

Sèvres (92310)

Extension sans transformation

10 mai 2016 10 m² SDP SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

PC n°09207216C0011 Locaux Autorisé

21 Route De Gallardon

Sèvres (92310)

Transformation sans extension

04 juil. 2016 96 m² SDP COMMUNE DE SEVRES

PC n°09207215C0050 Locaux Commencé

7 Rue De Rueil

Sèvres (92310)

Extension sans transformation

06 juil. 2016 52 m² SDP SCI LA GARENNE DE SEVRES

PC n°09207216C0012 Logement Commencé

117 T Rue Brancas

Sèvres (92310)

Nouvelle construction

13 juil. 2016 199 m² SDP

PC n°09207216C0005 Logement Terminé

24 Rue Des Fontaines

Sèvres (92310)

Nouvelle construction

22 juil. 2016 444 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sèvres

Permis d'aménager à Sèvres

9 autorisations

Permis de démolir à Sèvres

26 autorisations