Déclaration préalable Locaux N° 09207215C0122

Déclaration préalable n° 09207215C0122 à Sèvres pour 14 m² de locaux, 5 Place Du Marivel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2016

Dossier DP n° 09207215C0122

Demandeur

SELECTINVEST 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 janvier 2016 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09207215C0122 porte sur un projet situé 5 Place Du Marivel. Le demandeur déclaré est SELECTINVEST 1.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE419, AE403, AE402. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 552 m²

Surface existante avant

18 039 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

18 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/01/2018
Autorisation
24/01/2016
Chantier (DOC)
24/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE419 AE403 AE402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvres Code postal 92311 Identifiant INSEE 92072
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 039 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 18 053 m²
Total 18 039 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 18 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 039 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 18 053 m²
dont Bureaux 18 039 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 18 053 m²
Total locaux 18 039 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 18 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELECTINVEST 1

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
784852261
SIRET
78485226100071
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207215C0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 janvier 2016
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Place Du Marivel, à Sèvres (92310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SELECTINVEST 1 et accordée le 24 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207215C0122, déposé en mairie de Sèvres.

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