Déclaration préalable Locaux N° 0920122400335

Déclaration préalable n° 0920122400335 à Boulogne-Billancourt pour 239 m² de locaux, 43 Rue Paul Bert

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 0920122400335

Demandeur

LF GRAND PARIS PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 janvier 2025 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920122400335 porte sur un projet situé 43 Rue Paul Bert. LF GRAND PARIS PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO224. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 036 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 1 036 m²
Total 1 036 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 0 m²
Autres activités 797 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 036 m²
dont Bureaux 797 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 036 m²
Total locaux 1 036 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LF GRAND PARIS PATRIMOINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
424708782
SIRET
42470878200034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122400335
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Paul Bert, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LF GRAND PARIS PATRIMOINE et accordé le 7 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122400335, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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