Permis de construire Locaux N° 0920121800074

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 6 897 m² de locaux - 45 Place Abel Gance

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 7 mai 2019 · Dossier PC n° 0920121800074 · Demandeur : LF GRAND PARIS PATRIMOINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920121800074, délivré le 7 mai 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 45 Place Abel Gance, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LF GRAND PARIS PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ150.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/05/2019
Surface du terrain
1 623 m²
Surface existante avant
6 919 m²
Surface créée
195 m²
Variation nette
-22 m²
Surface totale après
6 897 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023.

Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
21/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Dépôt
01/12/2018
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Adresse
45 Place Abel Gance, Boulogne-Billancourt (92100)
Code postal
92100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BQ150
Code INSEE
92012

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 919 m² 195 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 6 897 m²
Total 6 919 m² 195 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 6 897 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 919 m² 195 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 6 897 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LF GRAND PARIS PATRIMOINE
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
424708782
SIRET
42470878200034
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121800074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Place Abel Gance, Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800074, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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