Permis de construire n° 0920712400014 à Sceaux pour 50 m² de locaux, 32 Rue Des Coudrais
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 0920712400014
Demandeur
ROGER ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920712400014, délivré le 25 juillet 2024 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Des Coudrais. ROGER ET CIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en commerce et activités de service et 25 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R76, R201, R80. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 380 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 430 m² |
| Total | 4 380 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 190 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 215 m² |
| Autres activités | 2 190 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 215 m² |
| dont Industrie | 2 190 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 215 m² |
| Total locaux | 4 380 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROGER ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432099836
- SIRET
- 43209983600046
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |