Permis de construire n° 0920712400014 à Sceaux pour 50 m² de locaux, 32 rue des Coudrais
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 0920712400014
Demandeur
ROGER ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920712400014, délivré le 25 juillet 2024 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 rue des Coudrais. ROGER ET CIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 785 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle R 76, R 201, R 80. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Coudrais, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 785 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 25 m² de commerce et activités de service et 25 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 4 380 m² à 4 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 380 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 430 m² |
| Total | 4 380 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 190 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 215 m² |
| Autres activités | 2 190 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 215 m² |
| dont Industrie | 2 190 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 215 m² |
| Total locaux | 4 380 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROGER ET CIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sceaux.
Demandeur
ROGER ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432099836
- SIRET
- 43209983600046
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles R 76, R 201, R 80 à Sceaux (92330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Coudrais à Sceaux (92330)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Coudrais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.