Permis de construire Mixte N° 0920631900070

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 3 452 m² de logement et locaux - Rue De L'arsenal Et Rue Da Place Jean Bru

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 0920631900070

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 0920631900070, délivré le 24 avril 2020 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L'arsenal Et Rue Da Place Jean Bru, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 12 T2, 12 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 760 m² d'habitation et 692 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK36, AK37, AK38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 053 m²

Surface créée

3 452 m²

Variation nette

+3 452 m²

Surface totale après

3 452 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK36 AK37 AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Jean Bru

Territoire administratif

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 760 m² 2 760 m²
Locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 3 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 452 m² 3 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 12 12 7 2 - 43
23,3 % 27,9 % 27,9 % 16,3 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631900070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'arsenal Et Rue Da Place Jean Bru, Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 24 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 12 T2, 12 T3, 7 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 760 m² d'habitation et 692 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631900070, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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