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Permis de construire Locaux N° 0920631900094

Permis de construire n° 0920631900094 à Rueil-Malmaison pour 2 829 m² de locaux, 91 Bd Franklin Roosevelt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Bd Franklin Roosevelt, à Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SASU MALMAISON 2005 ; la décision est intervenue le 18 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631900094, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 mai 2020

Dossier PC n° 0920631900094

Demandeur

SASU MALMAISON 2005

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631900094 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2020, pour un projet situé 91 Bd Franklin Roosevelt. SASU MALMAISON 2005 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 218 m² en commerce et activités de service et 611 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 218 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW3, AW391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 903 m²

Surface existante avant

5 205 m²

Surface créée

2 829 m²

Variation nette

+2 149 m²

Surface totale après

7 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW3 AW391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 205 m²	2 829 m²	0 m²	680 m²	0 m²	2 149 m²	7 354 m²
Total	5 205 m²	2 829 m²	0 m²	680 m²	0 m²	2 149 m²	7 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	5 205 m²	2 218 m²	680 m²	1 538 m²	6 743 m²
dont Hôtels	5 205 m²	2 218 m²	680 m²	1 538 m²	6 743 m²
Autres activités	0 m²	611 m²	0 m²	611 m²	611 m²
dont Bureaux	0 m²	611 m²	0 m²	611 m²	611 m²
Total locaux	5 205 m²	2 829 m²	680 m²	2 149 m²	7 354 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 218 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU MALMAISON 2005

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487719387
SIRET: 48771938700044
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de SASU MALMAISON 2005

PC n°0920631600012 Terminé

91 Bd Franklin Roosevelt

Nouvelle construction

07 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920631900094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Bd Franklin Roosevelt, à Rueil-Malmaison (92500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SASU MALMAISON 2005 ; la décision est intervenue le 18 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631900094, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PC n°0920632000012 Locaux Autorisé

34 Rue Jules Parent

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation sans extension

10 mars 2020 1 135 m² SDP CROIX ROUGE FRANCAISE

DP n°0920631900429 Locaux Autorisé

97 Avenue Albert 1Er

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation avec extension

17 mars 2020 33 m² SDP CLINIQUE DES MARTINETS

PC n°0920631900070 Mixte Terminé

Rue De L'arsenal Et Rue Da Place Jean Bru

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

24 avr. 2020 3 452 m² SDP COGEDIM PARIS METROPOLE

PC n°0920632000006 Logement Terminé

26 Rue Lamartine

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

05 juin 2020 188 m² SDP

PC n°0920632000008 Logement Autorisé

32 Rue Du Lieutenant Colonel

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

05 juin 2020 173 m² SDP

PC n°0920632000009 Logement Autorisé

32 Rue Du Lieutenant Colonel

Rueil-Malmaison (92500)

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05 juin 2020 344 m² SDP

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