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Permis de construire Locaux N° 0920632000012

Permis de construire n° 0920632000012 à Rueil-Malmaison pour 1 135 m² de locaux, 34 Rue Jules Parent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34 Rue Jules Parent, à Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 10 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632000012, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0920632000012

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Jules Parent, le permis de construire n° 0920632000012 a été délivré le 10 mars 2020 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

1 135 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 135 m²	0 m²	1 135 m²	0 m²	1 135 m²	0 m²	1 135 m²
Total	1 135 m²	0 m²	1 135 m²	0 m²	1 135 m²	0 m²	1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 135 m²	0 m²	1 135 m²	1 135 m²
dont Hôtels	0 m²	1 135 m²	0 m²	1 135 m²	1 135 m²
Équipements publics	1 135 m²	0 m²	1 135 m²	-1 135 m²	0 m²
Total locaux	1 135 m²	1 135 m²	1 135 m²	0 m²	1 135 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775672272
SIRET: 77567227221419
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1952
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920632000012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34 Rue Jules Parent, à Rueil-Malmaison (92500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 10 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632000012, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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