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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632400004

Permis de démolir n° 0920632400004 à Rueil-Malmaison, 97 Avenue Albert 1Er

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MAISON DE SANTE CHIRURGICALE DES BLUETS et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632400004, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 0920632400004

Demandeur

MAISON DE SANTE CHIRURGICALE DES BLUETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920632400004, délivré le 21 octobre 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 97 Avenue Albert 1Er. MAISON DE SANTE CHIRURGICALE DES BLUETS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 756 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT206, AT207, AT208. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

5 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT206 AT207 AT208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 756 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE SANTE CHIRURGICALE DES BLUETS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542076294
SIRET: 54207629400058
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632400004
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Avenue Albert 1Er à Rueil-Malmaison (92500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MAISON DE SANTE CHIRURGICALE DES BLUETS et autorisé le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632400004, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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