Déclaration préalable n° 09206220D0115 à Puteaux pour 27 m² de locaux, 15 Parvis De La Defense Cc 4 Temps
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier DP n° 09206220D0115
Demandeur
GRANDVISION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09206220D0115 a été accordée le 23 octobre 2020 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 Parvis De La Defense Cc 4 Temps. Le dossier a été déposé par GRANDVISION FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N75, N70, N61. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cc 4 Temps
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 392 m² |
| Total | 365 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 392 m² |
| Total locaux | 365 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDVISION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492787957
- SIRET
- 49278795700033
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES ESSARTS-LE-ROI (78690)
Autres dossiers de GRANDVISION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206220D0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |