Permis de démolir n° 09206221D0004 à Puteaux, 20 Place De La Defense
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2021
Dossier PD n° 09206221D0004
Demandeur
EURO DEFENSE 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09206221D0004, délivré le 4 décembre 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Place De La Defense. Le demandeur déclaré est EURO DEFENSE 6.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O129, N75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés à Puteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO DEFENSE 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538317504
- SIRET
- 53831750400032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de EURO DEFENSE 6
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09206221D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |