Permis de démolir n° 09206221D0004 à Puteaux, 20 place de la Defense
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2021
Dossier PD n° 09206221D0004
Demandeur
EURO DEFENSE 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09206221D0004, délivré le 4 décembre 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 place de la Defense. EURO DEFENSE 6 porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré O 129, N 75. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 89 permis de démolir à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO DEFENSE 6, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EURO DEFENSE 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538317504
- SIRET
- 53831750400032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de EURO DEFENSE 6
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09206221D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles O 129, N 75 à Puteaux (92800)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.