Le permis de construire n° 09206220D0019 a été délivré le 6 octobre 2020 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1-3 Rue Bellini. ACE PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 17 529 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 197. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Bellini, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 315 m²

Surface créée

17 529 m²

Variation nette

+8 214 m²

Surface totale après

17 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 9 315 m² existants et construit 17 529 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 529 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 17 287 m² de bureaux et 242 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 9 315 m² à 17 529 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 315 m²	17 529 m²	0 m²	9 315 m²	0 m²	8 214 m²	17 529 m²
Total	9 315 m²	17 529 m²	0 m²	9 315 m²	0 m²	8 214 m²	17 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	878 m²	242 m²	878 m²	-636 m²	242 m²
Autres activités	8 437 m²	17 287 m²	8 437 m²	8 850 m²	17 287 m²
dont Bureaux	8 437 m²	17 287 m²	8 437 m²	8 850 m²	17 287 m²
Total locaux	9 315 m²	17 529 m²	9 315 m²	8 214 m²	17 529 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACE PROMOTION, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris.

Demandeur

ACE PROMOTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 535056378
SIRET: 53505637800016
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2011
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206220D0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclarations préalables sur la même voie, rue Bellini à Puteaux (92800)

Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Bellini depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°09206221D0111 Locaux Autorisé

6 rue Bellini

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

23/07/2021 1 483 m² SDP CAPIMO

DP n°09206221D0109 Locaux Autorisé

5-7 rue Bellini

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

22/07/2021 162 m² SDP CAMPUS CYBER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puteaux

PC n°0920621900029 Logement Terminé

86 rue Jean Jaures/22 Rue Roq

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

07 août 2020 2 601 m² SDP SAS LES FORGES

PC n°09206220D0015 Locaux Commencé

15 Parvis de la Defense

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

04 sept. 2020 961 m² SDP SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE

DP n°09206220D0100 Locaux Autorisé

15 Parvis de la Defense Cc des 4 Temps Niveau 1

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

25 sept. 2020 19 m² SDP CAFE DE LA DEFENSE

DP n°09206220D0115 Locaux Autorisé

15 Parvis de la Defense Cc 4 Temps

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

23 oct. 2020 27 m² SDP GRANDVISION FRANCE

PC n°09206220D0024 Locaux Autorisé

51 Espl du General de Gaulle

Puteaux (92800)

Transformation avec diminution

27 oct. 2020 12 174 m² SDP GALILEE-DEFENSE

DP n°09206220D0116 Locaux Autorisé

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

28 oct. 2020 39 m² SDP MENTOREM

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