Permis de construire Locaux N° 09206220D0019

Permis de construire n° 09206220D0019 à Puteaux pour 17 529 m² de locaux, 1-3 Rue Bellini

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 09206220D0019

Demandeur

ACE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3 Rue Bellini, le permis de construire n° 09206220D0019 a été délivré le 6 octobre 2020 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). ACE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 242 m² en commerce et activités de service et 17 287 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 315 m²

Surface créée

17 529 m²

Variation nette

+8 214 m²

Surface totale après

17 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 315 m² 17 529 m² 0 m² 9 315 m² 0 m² 8 214 m² 17 529 m²
Total 9 315 m² 17 529 m² 0 m² 9 315 m² 0 m² 8 214 m² 17 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 878 m² 242 m² 0 m² 878 m² 0 m² -636 m² 242 m²
Autres activités 8 437 m² 17 287 m² 0 m² 8 437 m² 0 m² 8 850 m² 17 287 m²
dont Bureaux 8 437 m² 17 287 m² 0 m² 8 437 m² 0 m² 8 850 m² 17 287 m²
Total locaux 9 315 m² 17 529 m² 0 m² 9 315 m² 0 m² 8 214 m² 17 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACE PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
535056378
SIRET
53505637800016
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206220D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Bellini, à Puteaux (92800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACE PROMOTION et accordé le 6 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206220D0019, déposé en mairie de Puteaux.

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