Déclaration préalable n° 04523420C0378 à Orléans pour 26 m² de locaux, 2 Rue Nicolas Copernic Centre Commercial Place D'arc - Cellul
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier DP n° 04523420C0378
Demandeur
GRANDVISION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Nicolas Copernic Centre Commercial Place D'arc - Cellul, la déclaration préalable n° 04523420C0378 a été accordée le 22 juin 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GRANDVISION FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT111. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Place D'arc - Cellul
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 26 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -20 m² | 110 m² |
| Total | 130 m² | 26 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -20 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 26 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -20 m² | 110 m² |
| Total locaux | 130 m² | 26 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -20 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDVISION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492787957
- SIRET
- 49278795700033
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT QUENTIN EN YVELINES (78060)
Autres dossiers de GRANDVISION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523420C0378 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |