Déclaration préalable Locaux N° 09206220D0116

Déclaration préalable n° 09206220D0116 à Puteaux pour 39 m² de locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier DP n° 09206220D0116

Demandeur

MENTOREM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09206220D0116 a été accordée le 28 octobre 2020 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par MENTOREM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENTOREM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800828576
SIRET
80082857600036
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206220D0116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MENTOREM et accordé le 28 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206220D0116, déposé en mairie de Puteaux.

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