Permis de construire Locaux N° 09206220D0024

Permis de construire n° 09206220D0024 à Puteaux pour 12 174 m² de locaux, 51 Espl du General de Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 09206220D0024

Demandeur

GALILEE-DEFENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09206220D0024 a été délivré le 27 octobre 2020 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 51 Espl du General de Gaulle. Le projet est porté par GALILEE-DEFENSE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 11 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 392 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 201, P 197, P 169. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Espl du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

35 015 m²

Surface créée

12 174 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

34 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 201 P 197 P 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 782 m² à construire et 392 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 246 m² de commerce et activités de service et 146 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 392 m² parmi les 35 015 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 11 762 m² de bureaux et 20 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 35 015 m² à 34 960 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 015 m² 11 782 m² 392 m² 11 837 m² 392 m² -55 m² 34 960 m²
Total 35 015 m² 11 782 m² 392 m² 11 837 m² 392 m² -55 m² 34 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 534 m² 20 m² 146 m² 33 m² 246 m² -113 m² 421 m²
Autres activités 34 481 m² 11 762 m² 246 m² 11 804 m² 146 m² 58 m² 34 539 m²
dont Bureaux 34 481 m² 11 762 m² 246 m² 11 804 m² 146 m² 58 m² 34 539 m²
Total locaux 35 015 m² 11 782 m² 392 m² 11 837 m² 392 m² -55 m² 34 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GALILEE-DEFENSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GALILEE-DEFENSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422962704
SIRET
42296270400033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206220D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles P 201, P 197, P 169 à Puteaux (92800)

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